1. Une application web & mobile conçue pour préserver la confidentialité de vos données

Notre application a été développée, est maintenue et évolue avec une prise en compte totale des obligations de sécurité qui nous incombent, notamment en application de l’article 32 du Règlement UE 2016/679 dit RGPD.

Nous ne faisons pas commerce de vos données personnelles et ne les cédons jamais sans votre autorisation expresse préalable : seuls nos partenaires en sont destinataires lorsque vous le souhaitez et demandez un devis.

La présente politique de confidentialité vise à vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles. 

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les données collectées via notre application web ou mobile Laurent Moving Planner sont traitées par notre société en tant que responsable de traitement :

Laurent Moving App
SAS Arthur G
RCS NANTES 485 239 651
Siège social : 21 Rue Jules Laisné 44400 REZE
Contact : contact@laurentmp.com

4. Quelques exemples de mesures de sécurité et bonnes pratiques en vigueur

Afin de préserver la sécurité des données que nous traitons, nous ne pouvons divulguer dans le détail les mesures de sécurité en vigueur.
Toutefois, ces mesures sont assises sur plusieurs piliers :

• Authentifier les utilisateurs et gérer les habilitations 
• Les droits de chaque utilisateur sont paramétrés à leur arrivée et au cours de leur évolution selon le principe de minimisation des accès.
• A distance, le même niveau de sécurité est en place.
• Sécuriser les postes de travail 
• Les mots de passe sont changés régulièrement.
• La même sécurité est apportée à la flotte mobile des terminaux de notre S.I.
• Protéger le réseau informatique interne 
• Les mises à jour sont installées au fur et à mesure de leur publication.
• Sauvegarder et prévoir la continuité d’activité 
• Nous sauvegardons nos bases de données et fichiers conformément aux recommandations de l’ANSSI, afin de permettre la continuité d’activité en cas de survenance d’un incident informatique .
• Encadrer la maintenance et la destruction des données 
• Des durées de conservation sont définies pour chacun de nos traitements.
• Les données numériques sont supprimées après expiration du délai d’archivage du dossier.
• Gérer la sous-traitance 
• Nos relations de sous-traitance de données sont peu nombreuses. En effet, nous souhaitons garder notre souveraineté sur l’hébergement et la sécurisation des données.
• Nous choisissons des solutions sérieuses et éprouvées pour garantir la sécurité des données que nous traitons.
• Un contrat écrit est conclu avec chaque sous-traitant.

5. Quelles données traitons-nous ?

Nous collectons et traitons votre adresse IP publique, votre adresse e-mail, ainsi que toutes les données que vous nous confiez en remplissant un formulaire de contact, un formulaire de déclaration, une demande de devis ou en nous contactant par un autre moyen.

En fonction de la mission que vous nous confiez, nous pouvons être amenés à collecter et transmettre à nos partenaires des données ou documents précis nous permettant de répondre à votre demande.

6. A quelles fins traitons-nous ces données ?

• FINALITE 1 : La réalisation de nos missions

Les données que vous nous remettez nous permettent de réaliser la prestation que vous nous aviez confiée à travers votre navigation sur notre application ou notre site.

• FINALITE 2 : Communiquer avec vous dans le cadre de l’information sur nos activités

Nous utilisons vos coordonnées de contact pour vous contacter au sujet de vos demandes, pour vous vous envoyer les documents générés lors de vos déclarations et demandes de devis, ou de votre navigation sur le site.

• FINALITE 3 : La sécurité de notre système d’information et de notre site web

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique.

7. Sur quelle base légale reposent les traitements de données que nous réalisons ?

• FINALITE 1 : La réalisation de nos missions
• Ce traitement a comme base légale l’exécution du contrat de navigation sur notre application et/ou de la demande de prestation que vous nous avez adressée.
• FINALITE 2 : Communiquer avec vous dans le cadre de l’information sur nos activités
• Ce traitement a comme base légale notre intérêt légitime à vous offrir le meilleur service.
• FINALITE 3 : La sécurité de notre système d’information et de notre site web
• Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de notre société.

8. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Vos données sont conservées par nos soins pendant toute la durée de notre mission et tant que vous êtes membre de notre application.
Pour cela, vous devez disposer d’un compte individuel.
La clôture de votre compte à votre incitative ou la suppression par vos soins des données mettent fin à la conservation de vos données et à notre mission.
Par défaut, les données sont systématiquement détruites 3 mois après la date de déménagement indiqué dans l’application.
En cas d’inactivité de votre compte pendant 6 mois, nous vous informerons de la fermeture de votre compte et de la suppression de vos données.
Nonobstant ce qui précède, nous pouvons être amenés à conserver en archivage sécurisé toutes les données potentiellement nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts en justice, et ce au maximum pour la durée des prescriptions légales applicables.

9. Quels sont les destinataires des données personnelles ?

Les données que nous collectons peuvent être transmises à nos prestataires uniquement à l’une des fins susmentionnées.
Nos prestataires sont chacun responsables des traitements qu’ils réalisent pour leur propre compte.
Vos données techniques de navigation sont susceptibles d’être transférées à Google Analytics pour des raisons de mesure d’audience et de vérification de bon fonctionnement du site.

10. Les droits des personnes concernées par nos traitements de données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi sur les données personnelles, les personnes dont nous traitons des données personnelles disposent de droits relatifs à ces données.

Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles mais uniquement lorsque le traitement que nous opérons est fondé sur l’intérêt légitime de notre société.
Pour vous opposer à l’un de ces traitements, vous devez obligatoirement justifier auprès de nous les raisons tenant à votre situation particulière qui expliquent l’exercice de votre droit d’opposition.
Nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande, si le traitement nous est nécessaire pour l’exercice de nos droits en justice, ou si nous justifions de motifs légitimes pour effectuer ce traitement qui prévalent sur vos droits et intérêts.
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, notamment s’agissant de la sollicitation personnalisée relative aux offres commerciales de notre société, vous disposez d’un droit d’opposition ne nécessitant pas de justifier d’un motif.

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et autres droits

Vous disposez :

• d’un droit d’accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant. Lorsque votre demande sera exercée par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces informations sous une forme électronique.
• d’un droit de rectification vous permettant de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Nous procèderons aux modifications demandées dans les meilleurs délais.
• d’un droit à l’effacement vous permettant de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant qui ne seraient plus nécessaires à notre société au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Nous procèderons à cet effacement dans les meilleurs délais si votre demande est fondée.
• d’un droit à la limitation des traitements à la simple conservation de vos données personnelles, mais uniquement dans les cas suivants :
• si l’exactitude des données vous concernant est contestée, et ce jusqu’à confirmation de l’exactitude de ces données ;
• si le traitement est illicite et que vous préférez la simple conservation de vos données plutôt que leur suppression ;
• si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles nous sont nécessaires pour l’exercice de vos droits en justice;
• si vous avez fait valoir votre droit à l’opposition (voir ci-avant) jusqu’à la vérification de la légitimité du traitement auquel vous vous opposez.
• d’un droit à la portabilité vous permettant de nous demander de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers déterminé. Ne sont transmissibles que les données fournies par vos soins et dont le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat (voir le tableau en article 3 ci-dessus). L’exercice de ce droit ne peut toutefois en aucun cas donner lieu à un non-respect de nos règles déontologiques.
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Nous ne mettons toutefois pas en œuvre de telles décisions.
• d’un droit de décider du sort de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez nous communiquer des directives particulières sur la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, celle-ci a alors qualité, lorsque vous décédez, pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre auprès de nous. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et demander leur mise en œuvre auprès de nous. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à nous afin :
• d’accéder aux données nécessaires à l’organisation et au règlement de votre succession,
• de recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille,
• de faire procéder à la clôture de votre compte auprès de nous et s’opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courriel aux coordonnées suivantes : rgpd@laurentmp.com .
Si vous nous écrivez depuis une adresse électronique inhabituelle, vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité via un canal sécurisé (outil Tsend Free préconisé, mail interdit).
L’exercice de vos droits ne donne lieu à aucun refus de notre part ni aucune facturation, sauf demande manifestement abusive ou excessive.
Nous vous apporterons une réponse dans le délai d’un mois à compter de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois pour des raisons tenant à la complexité de votre demande, au nombre de demandes ou à toute autre situation qui nous empêcherait de vous apporter une réponse dans le délai initial d’un mois.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez d’un droit de faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui vous informera de l’état d’avancement de votre dossier et de son issue ainsi que d’un droit à un recours juridictionnel.
Si vous résidez en dehors du territoire français mais en Union Européenne, vous pouvez choisir d’adresser votre réclamation à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.